Documents et Marchés Publics France Mobilités

Bienvenue sur l'outil de capitalisation des documents et marchés publics de France Mobilités .

Pour accompagner les innovations en matière de gestion de la mobilité dans les territoires, le plan d’action France Mobilités comprend une action de capitalisation des documents utiles pour toutes les parties prenantes, en premier lieu desquels les documents de marchés publics (dossiers de consultation DCE: cahier des charges CCTP, et quand disponibles, avis d'attribution). Plus de 10000 DCE sont disponibles, moissonnés depuis 2014.

Ci-dessous s'affiche la liste des documents actuellement en ligne.

La mise à jour est effectuée chaque mois, une sélection des DCE et avis est publiée à cette occasion.

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