Marché public : Maîtrise d'oeuvre et traitement des dossiers administratifs pour la réalisation de la ZAC des Fougerais située sur la commune de Saint-Malo

Maîtrise d'oeuvre et traitement des dossiers administratifs pour la réalisation de la ZAC des Fougerais située sur la commune de Saint-Malo : une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Il s'agit d'un contrat de prestations de maîtrise d'oeuvre couvert par la Loi MOP du 12 juillet 1985, dédiées à la ZAC des Fougerais. Les missions confiées correspondront aux missions de la loi MOP,définies par le Décret o93-1268 du 29 novembre 1993 et par l'arrêté du 21 décembre 1993, complétées par les précisions décrites au CCTP  à savoir des missions complémentaires nécessaires à la réalisation de la ZAC : élaboration et rédaction des dossiers de création et de réalisation de ZAC, déclaration d'utilité publique, adaptation du PLU de la Ville de Saint-Malo, dossier loi sur l'eau, étude d'impact, étude trafic et déplacement, étude acoustique, élaboration de cahiers des charges, assistance et conseils juridiques, concertation et réunions publiques, étude sur le potentiel des énergies renouvelables