Marché public : Élaboration des schémas directeurs de jalonnement de la DIRCE - 2020

Il s'agit de la réalisation d'une étude relative à l'élaboration du schéma directeur de signalisation directionnelle de la DIRCE sur les itinéraires A450, N7 au nord de Lyon, RRN de l'Yonne (RN77, RN151, RN6 et RN65), A38 en Côte d'Or et RN85 en Isère.

Elles sont soumises aux dispositions du décret no 92-158 du 20 février 1992 complétant le Code du Travail, articles R.4511-1 à 11, R.4512-1 à 16, R.4513-1 à 13, R.4514-1 à 10, R.4515-1 et 4 à 11. En conséquence l'attention des candidats est attirée sur les stipulations de l'article 7-6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique (CCP