Marché public : assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une Charte Intercommunale de Logistique Urbaine Durable

l'accord-cadre est composite :
- il comprend un marché simple à prix forfaitaire par phase correspondant aux prestations de base décrite au Cctp,
- il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les réunions supplémentaires non programmées lors de la remise de l'offre qui seront nécessaires.
le montant maximum des commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires est de 20 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un (1) an.
Les délais d'exécution sont fixés dans le Cctp.
Conformément à l'article 20 du CCAG-PI, la prestation est décomposée en 3 phases d'étude à exécuter distinctement, à savoir :
- phase 1 : Diagnostic / Etat des lieux, formalisation des enjeux et des orientations générales qui commencera à la date de notification du présent accord-cadre
- phase