Marché public : 2021-05SR AUDIT JURIDIQUE, TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET ASSISTANCE A LA PASSATION DE SON RENOUVELLEMENT

La présente consultation concerne l'audit juridique, technique et économique de la délégation de service public de transport de voyageurs et l'assistance à la passation de son renouvellement.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique.L?ensemble du contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.Les prestations sont divisées en 2 tranches et 5 phases définies comme suit :- Tranche ferme : Audit juridique, technique et économique de la délégation de service public de transport de voyageurs- Tranche optionnelle 1 : Assistance à la passation de la nouvelle délégation de service publicTranche ferme :- Phase 1 : Etat des lieux, diagnostic et identification des risques- Phase 2 : Préconisations pour l'amélioration des performances de la DSP et choix du mode de gestionTranche optionnelle 1 :- Phase 1 : Etablissement d'un cahier des charges pour l