Marché public : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET - SERVICE D'AUTOPARTAGE SANS STATION A VILLEURBANNE

La présente consultation ne porte pas sur un marché public mais il s'agit d'une consultation pour une manifestation d'intérêt en vue d'une occupation domaniale.
Afin d'accompagner la démotorisation des ménages et des déplacements conformément au Plan de Déplacements Urbains et dans la perspective de l'application d'une zone à faibles émissions sur l'ensemble du territoire, la Ville de Villeurbanne en concertation avec la Métropole de Lyon, autorité organisatrice de la mobilité, souhaite encourager le développement de l'autopartage en libre-service sans station sur son territoire.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre des articles L.1231-17 et L.1231-18 du Code des transports.
En vue d'autoriser l'occupation du domaine public des opérateurs d'autopartage sans station, la présente publicité est réalisée en application des articles L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Elle a pour objet de permettre la manifestation d'intérêts pertinents et d'informer les éventuels candidats des mo