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Modifié le 21/06/2019
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur local des mobilités actives et du plan de circulation
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Pénalités de retard P = V x R / 3000 Variation des prix Fermes actualisables Nature des prix Prix
…contrat le titulaire encourt les pénalités pour retard calculées au moyen de la formule P = V x R / 3000. Avec : P : montant de la pénalité V : valeur HT de la partie des prestations en retard, ou de
Etudes de mobilité dans le cadre de la mise en ?uvre du projet BAOBAB
- Contenu du fichier joint
la moins disante / offre du soumissionnaire concerné). Critère 3 (Note C3 sur 10 points
…points) : Note C1 + Note C2 + Note C3 NB1 : Dans le cas où la valeur technique (ou la
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