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Modifié le 21/06/2019
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Délégation du service public pour la gestion et l'exploitation du service de transports publics de personnes sur le ressort territorial de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau
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Pénalités de retard P = V x R / 500 Variation des prix Révisables (formule), formule [I(n)/I(o
Systèmes transverses du plan de mandat 2021-2026 - Fourniture de distributeurs automatiques de titres (DAT
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