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ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES AIDE À LA MOBILITÉ TRANSPORT À LA DEMANDE

Objet : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES AIDE À LA MOBILITÉ TRANSPORT À LA DEMANDE

. km 1.2 Forfait intra-Muros AE-Mobilité-1.rtf 4 ACTE D’ENGAGEMENT

COMMUNES DES RIVES DU HAUT-ALLIER   ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES AIDE À LA MOBILITÉ

  MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES AIDE À LA MOBILITÉ TRANSPORT À LA DEMANDE ACCORD-CADRE

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...................................................................... 6 ARTICLE 9. Personnes à mobilité réduite (PMR

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Thématique : Mobilité partagée

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Moulins Communauté Service Transports/Mobilité MARCHE PUBLIC DE SERVICES