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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de mobilité simplifié

l'élaboration du plan de mobilité simplifié Créé par la Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 et inscrit à l'article L1214-36-1 du Code des transports, le plan de mobilité simplifié est l'outil de planification des déplacements proposé aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM), en dehors des

Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de mobilité simplifié

Feuil1 information_marche_id objet_marche objet_lot montant_attribution taxe SIREN RAISON_SOCIALE CODE_POSTAL COMMUNE 22008396 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de mobilité simplifié 78280 € HT 499402352 MOBHILIS 35600 Redon

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de mobilité simplifié

plan de mobilité simplifié 3.2 - Mode de passation La procédure de passation est : la procédure

Thématique : Connaissance de la mobilité

) Tranche Ferme : Diagnostic, stratégie et plan d'action mobilités actives

ferme (TF) Diagnostic, stratégie et plan d'action mobilités actives Tranche optionnelle (TO

dans les conditions suivantes : Tranche ferme : - Schéma Directeur complet : Diagnostic

Thématique : Connaissance de la mobilité

Thématique : Connaissance de la mobilité

Thématique : Connaissance de la mobilité

secteurs de l’urbanisme, de l’énergie, de la mobilité, de l’agriculture, et de la sensibilisation du grand

actions dans les secteurs de l’urbanisme, de l’énergie, de la mobilité, de l’agriculture, et de la

, de la mobilité, de l’agriculture, et de la sensibilisation du grand public . Une action de ce

Thématique : Connaissance de la mobilité

Autres éléments de mission : Lot(s) Mission(s) Désignation 01 DIA Etudes de diagnostic OPC Ordonnancement, pilotage et coordination 02 DIA Etudes de diagnostic OPC Ordonnancement, pilotage et coordination 03 DIA Etudes de diagnostic OPC Ordonnancement, pilotage et coordination 04 DIA Etudes

OPERATIONS D’AMENAGEMENT Direction de la mobilité et des espaces publics et naturels BPU

unitaire (€ HT) Mission 1 - Etude de faisabilité 1.1 Etat des lieux 0,5 J 1.2 Diagnostic et

faisabilité 1.1 Etat des lieux 0,5 J 24 1.2 Diagnostic et évolutions attendues 0,5 J 24 1.3

Thématique : Connaissance de la mobilité

EQUIPEMENT Ce prix comprend : - frais de déplacement - diagnostic - l’organisation de la prestation

comprend : - frais de déplacement - diagnostic - l’organisation de la prestation - la main

représentant. A partir de ce moment, le titulaire dispose de 24 heures ouvrés pour réaliser un diagnostic

, la remise en état doit être faite dans un délai de 48 heures ouvrées après la période de diagnostic

96 heures au maximum après la période de diagnostic. Le titulaire doit donc disposer d’un stock