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Modifié le 21/06/2019

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Étude sur la fiscalité et les aides dans le secteur transports et mobilité

Titre: Étude sur la fiscalité et les aides dans le secteur transports et mobilité
Objet: Thématique : Connaissance de la mobilité
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Objet : Étude sur la fiscalité et les aides dans le secteur transports et mobilité
Contenu du fichier joint: Transports et Mobilité REGLEMENT DE CONSULTATION Etude sur la fiscalité et les aides dans le secteur transports et mobilité Acheteur L'Agence de
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consultation Etude sur la fiscalité et les aides dans le secteur transports et mobilité

Objet: Résumé : le marché porte sur la réalisation d'une étude qui vise à qualifier l'utilité sociale du transport solidaires et à consolider et structurer cette offre de mobilité dans la région des Pays de la Loire Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la
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Thématique : Mobilité pour tous
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Thématique : Connaissance de la mobilité
Contenu du fichier joint: l’utilité sociale du transport solidaire et à consolider et structurer cette offre de mobilité dans la
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véhicule dédié. Le référent peut aussi jouer le rôle de conseiller mobilité, c’est-à-dire faire connaître l’offre de mobilité existante sur un territoire et inciter à tester de nouveaux modes de

Objet: Thématique : Mobilité pour tous
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Thématique : Connaissance de la mobilité
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Index des métiers : Eco-mobilité
Contenu du fichier joint: aspects du contexte environnemental : plan vélo, plan de déplacement mobilité… · Contexte réglementaire
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d’un montant total de 36 millions d’euros d’aide sur la période 2019-2022 via le fonds air mobilité
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, enquêtes, ... Les investissements ne sont pas éligibles) • Maîtrise du besoin de mobilité routière et

Objet: Thématique : Connaissance de la mobilité
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Index des métiers : Eco-mobilité
Contenu du fichier joint: Mobilité Montant : Dont GRDF : Dont ADEME : E. PROJET DE MARCHE Entre : L'Agence de

Objet: Thématique : Connaissance de la mobilité
Contenu du fichier joint: annexe technique_annexe 1 etude accidentologie CETEouest 2010.pdf 2010 Diagnostic d'itinéraire de la RN12 entre Fougères et Alençon Annexe étude d'enjeux en sécurité routière Historique des versions du document Version Date Commentaire 0.1 06/2010 Projet 0.2 07/2010 Projet

Objet: Thématique : Connaissance de la mobilité
Contenu du fichier joint: Transports et Mobilité REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Etude sur les
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Mobilité ACTE D’ENGAGEMENT (AE) Etude sur les véhicules automatisés et connectés dans le

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Créé le 21/06/2019