Résultats de recherche pour : v%C3%A9lo
Modifié le 21/06/2019
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- 122Marché public
Thématique
Index des métiers
- 81.
- 62BTP
- 62Infrastructures
- 47CIRCULATION
- 32Circulation transport
- … 81 restants
Nature des prestations
- 83.
- 68SERVICE
- 40Etude service
- 34Matériel
- 29FOURNITURE
- … 47 restants
Région
- 14Ile-De-France
- 12Auvergne-Rhone-Alpes
- 12Occitanie
- 11Grand Est
- 11Hauts-De-France
- … 17 restants
Département
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Type de résultat
- 122Document
Date de dernière modification
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. ARTICLE 26 - CAS DE RESILIATION Les dispositions du chapitre V du titre IX du livre 1er de la 2ème
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. Résiliation Les dispositions des articles L.2195-1 à L.2195-6 du chapitre V du titre IX du livre 1er de la
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: VxR P= ---------- 1 000 dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des