Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité

Modifié le 21/06/2019

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GESTION DE DEUX DISPOSITIFS TARIFAIRES (CARTE MOBI ET CARTE GRATUITÉ DES FORCES DE L'ORDRE) SUR LE RESEAU ALEOP

Objet: Résumé : Depuis 2006, pour favoriser la mobilité des demandeurs d'emploi et demandeurs d'asile dont les ressources financières sont limitées, la Région des Pays de la Loire a mis en place la carte mobi. Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'instruction et le suivi des demandes de carte
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Thématique : Mobilité pour tous
Contenu du fichier joint: : Région des Pays de la Loire Direction des Services à la Mobilité 44966 NANTES CEDEX 9
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L’acheteur : Région des Pays de la Loire Direction des Services à la Mobilité Hôtel de Région - 1 rue de
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de la Loire. ARTICLE 1. OBJET DE L’ACCORD-CADRE Depuis 2006, pour favoriser la mobilité

Objet: Thématique : Connaissance de la mobilité
Contenu du fichier joint: d’informations et de concertation, avec points abordés et apports éventuels, II. diagnostic transport
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précision attendue est celle des études de diagnostic (article 19 ou, dans le cas d’un bâtiment

Contenu du fichier joint: associés pour un maximum de trois cents (300) jours-hommes ; • Les prestations de diagnostic et réparations

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Créé le 21/06/2019