Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité

missions d'accompagnement de l'autorite organisatrice de mobilites pour le demarrage d'une delegation de services publics en transports urbains, de contrôle annuel du budget et du rapport presente par le delegataire et de missions ponctuelles d'assistance

MISSIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET JURIDIQUE POUR LE SUIVI, LE CONTROLE ET L'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICES PUBLICS EN TRANSPORTS URBAINS AINSI QUE L'ACCOMPAGNEMENT DE SON RENOUVELLEMENT

Objet

Thématique : Connaissance de la mobilité

Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi le contrôle et l'exécution de la délégation de service public en transports de voyageurs Accord-cadre à bons de commande-2022-2026

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nouveau contexte pour les politiques de mobilité La Loi d’Orientation des Mobilité du 24.décembre 2019 a transformé le cadre des politiques de mobilité. Son objectif principal est de faciliter les

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situations locales. Pour ce faire, elle a renforcé le rôle des autorités organisatrices de la mobilité

mission d'assistance technique et juridique pour le suivi, le contrôle et l'exécution de la Délégation de Service Public en transports urbains, ainsi que l'accompagnement de son renouvellement.

Objet

Thématique : Connaissance de la mobilité

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Avenue du Bourg BP 592 38081 L'Isle d'Abeau Cedex Représentée par : Direction Transports et mobilité

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Mobilité. 10.2 - Modifications techniques Pendant l'exécution du contrat, l'entité adjudicatrice peut

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du délai). Les vérifications seront effectuées par Direction Transports et Mobilité. 12.2

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation d'un avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport public urbain de l'agglomération grenobloise