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Modifié le 21/06/2019
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur local des mobilités actives et du plan de circulation
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Pénalités de retard P = V x R / 3000 Variation des prix Fermes actualisables Nature des prix Prix
…contrat le titulaire encourt les pénalités pour retard calculées au moyen de la formule P = V x R / 3000. Avec : P : montant de la pénalité V : valeur HT de la partie des prestations en retard, ou de
La présente mission d'assistance technique et de conseil a pour objectif la définition de mesures visant à optimiser les déplacements réalisés dans le cadre des missions de service de la ville de Epinay-sur-Seine et à en réduire l'impact sur l'environneme
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. Résiliation Les dispositions des articles L.2195-1 à L.2195-6 du chapitre V du titre IX du livre 1er de la
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