Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité

Résumé : Depuis 2006, pour favoriser la mobilité des demandeurs d'emploi et demandeurs d'asile dont les ressources financières sont limitées, la Région des Pays de la Loire a mis en place la carte mobi. Le présent accord-cadre a pour objet la gestion, l'instruction et le suivi des demandes de carte

Thématique : Mobilité pour tous

: Région des Pays de la Loire Direction des Services à la Mobilité 44966 NANTES CEDEX 9

L’acheteur : Région des Pays de la Loire Direction des Services à la Mobilité Hôtel de Région - 1 rue de

de la Loire. ARTICLE 1. OBJET DE L’ACCORD-CADRE Depuis 2006, pour favoriser la mobilité

Résumé : Gestion de deux dispositifs tarifaires (1 euro et Carte Acti) sur le réseau régional de transport de voyageurs L'Accord-Cadre a pour objet: — l'instruction des demandes de l'aide complémentaire à la mobilité des salariés (1euro(s)), la préparation des avis d'attribution, la préparation du

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complémentaire à la mobilité professionnelle des salariés se fait sous la forme d’un versement de la Région

déduite. En outre, la Région souhaite continuer son action en faveur de la mobilité de ceux dont les

complémentaire à la mobilité des salariés (1€), la préparation des avis d’attribution, la préparation du

Thématique : Connaissance de la mobilité

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subséquent 1 : 1.4.1 Objet Le premier marché subséquent a pour objet de fournir un diagnostic

: Diagnostic complet de l’existant La phase consiste à la réalisation d'un diagnostic de la situation

commande de diagnostic sur site des horodateurs est fixé à 3 jours ouvrés maximum à compter de la date d’émission du bon de commande relatif au diagnostic sur site. Toutefois, le délai maximum d’établissement du devis suite à la commande de diagnostic sur site des horodateurs que je propose est de

existant  Le délai contractuel d’établissement du devis suite à la commande de diagnostic sur site des

devis suite à la commande de diagnostic sur site des horodateurs ne peut être supérieur à 3 jours

d’établissement du devis suite à la commande de diagnostic sur site des horodateurs est celui indiqué par le

dispose de 10 jours ouvrés pour procéder à son diagnostic, sa réparation ou à son remplacement par une

diagnostic ou la réparation s’avère complexe. Toutefois, dans une telle hypothèse de prolongation, le

des consommables...) ; - la maintenance curative (diagnostic et changement d’un module défectueux