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Services de transport public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Calvados

Résumé : Accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de transports public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Calvados

Thématique : Mobilité pour tous

Objet : Services de transport public à la demande et de personnes à mobilité réduite sur le territoire du Calvados

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Résumé : La communauté de communes Caux Austreberthe est l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial en application de l'article L. 1231-1 du code des transports. Par délibération de son conseil communautaire en date du 12 juin 2023, elle a décidé d'organiser un service public

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Résumé : En tant qu'Autorité Organisatrice de Mobilité, la Métropole Rouen Normandie (Mrn) est garante du réseau de transports en commun sur son territoire. Ce dernier se nomme le Réseau Astuce.Outre le respect de la loi de transition énergétique, la Mrn a la volonté de rendre l'ensemble de son parc

Thématique : Mobilité pour tous

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compétences mobilité de la Communauté de communes Le Grésivaudan et la Communauté d’agglomération du Pays

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