Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité

Délégation de service Public pour la gestion du service public de la mobilité urbaine de la Communauté d'Agglomération Mulhouse alsace Agglomération (m2A)

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n’est pas compétent comme :  Le diagnostic de pannes non résolues par le titulaire,  Le

et niveau 2 : o Délai de transmission du diagnostic au Pouvoir Adjudicateur : 24 heures

après remise du diagnostic : 48 heures maximum à compter de la transmission du diagnostic