Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité
Modifié le 21/06/2019
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Délégation de service Public pour la gestion du service public de la mobilité urbaine de la Communauté d'Agglomération Mulhouse alsace Agglomération (m2A)
- Titre
Délégation de service Public pour la gestion du service public de la mobilité urbaine de la Communauté d'Agglomération Mulhouse alsace Agglomération (m2A)
- Objet
le service de transport de personnes à mobilité réduite, les lignes scolaires. Le développement et la
…Thématique : Mobilité partagée
…Thématique : Mobilité pour tous
- Contenu du fichier joint
mobilité urbaine de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) II. 1.2) Code
…le service de transport de personnes à mobilité réduite, les lignes scolaires. Le développement et
mise en oeuvre d'une station d'autopartage sur le territoire de la ville de epernay
- Objet
Thématique : Mobilité partagée
- Contenu du fichier joint
n’est pas compétent comme : Le diagnostic de pannes non résolues par le titulaire, Le
…et niveau 2 : o Délai de transmission du diagnostic au Pouvoir Adjudicateur : 24 heures
…après remise du diagnostic : 48 heures maximum à compter de la transmission du diagnostic
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