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VERSEMENT MOBILITÉ c’est une taxe versée par les entreprises (+11 salariés) du territoire, QUI

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Index des métiers : Eco-mobilité

en faveur de la mobilité douce dans le cadre de sa politique Energie : - création de la VTT26

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............................. Part de ......................... 1 2 3 Analyse et diagnostic de la situation

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MONTANT H.T. DE LA PHASE 1 Réalisation du diagnostic du contrat et du service et rédaction

diagnostic et le rapport nécessaire au Conseil communautaire pour se prononcer sur le principe de la

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ces quartiers en décrochage par rapport au reste du territoire, un diagnostic partagé et des

) - enfin, une étude doit être conduite pour élaborer un diagnostic et définir une stratégie en matière de

d’agglomération (synthèse cf annexe 4) o en s’appuyant sur le diagnostic territorial : atouts