Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité

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Objet : Prestation d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour le transfert de la compétence mobilité au PETR (Pôle d'Equilibre Territorial et Rural) Sélestat Alsace centrale et le renouvellement de la DSP du Transport Intercommunal de Sélestat Groupement de commandes composé des membres suivants

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Thématique : Mobilité partagée

matériaux issus du chantier � Exiger l’élaboration d’un ‘diagnostic déchets’ définissant les filières de

des conditions de leur valorisation ou élimination) � Encourager l’élaboration d’un ‘diagnostic

� Maximiser la prise en compte de la mobilité comme vecteur de réduction des GES � Accroître les exigences

représentant. A partir de ce moment, le titulaire dispose de 24 heures ouvrés pour réaliser un diagnostic

, la remise en état doit être faite dans un délai de 48 heures ouvrées après la période de diagnostic

96 heures au maximum après la période de diagnostic. Le titulaire doit donc disposer d’un stock