Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité
Modifié le 21/06/2019
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- 1Etude service
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admin FM
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Marché de représentation juridique dans le cadre de contentieux relatifs au versement mobilité
- Titre
Marché de représentation juridique dans le cadre de contentieux relatifs au versement mobilité
- Objet
Thématique : Connaissance de la mobilité
…Objet : Marché de représentation juridique dans le cadre de contentieux relatifs au versement mobilité
- Contenu du fichier joint
Feuil1 information_marche_id objet_marche objet_lot montant_attribution taxe SIREN RAISON_SOCIALE CODE_POSTAL COMMUNE 21104931 Marché de représentation juridique dans le cadre de contentieux relatifs au versement mobilité 100000 € HT DIDIER LE PRADO 75116 Paris
…Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation dans les contentieux relatifs au versement mobilité. 1.2 Forme
…prestation demandée est adressé au Titulaire par le pôle versement mobilité du département des affaires
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