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Modifié le 21/06/2019
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur local des mobilités actives et du plan de circulation

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Pénalités de retard P = V x R / 3000 Variation des prix Fermes actualisables Nature des prix Prix
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contrat le titulaire encourt les pénalités pour retard calculées au moyen de la formule P = V x R / 3000. Avec : P : montant de la pénalité V : valeur HT de la partie des prestations en retard, ou de

Étude de déplacement et de définition d'un plan d'actions permettant le développement d'une mobilité durable relative aux déplacements sur le territoire de Loire et Sillon et vers la gare de Savenay.

Accord cadre à bons de commande pour des études de circulation

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-PC#Annexe CCAP facturation electronique.PDF V.29.01.2020 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES
…
- Identifiant de la structure publique (SIRET) : 20002341400036 - Code service : C3 Le choix sera précisé

ETUDE D'OPPORTUNITE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ANTICIPATION ET DE MUTUALISATION DE LA COMPENSATION ENVIRONNEMENTALE

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V., Bezombes L., Padilla B., 2020. Dimensionnement de la compensation ex ante des atteintes à la
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Créé le 21/06/2019