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Modifié le 21/06/2019

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Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat et Déplacement (PLU-I HD)

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A Diagnostic territorial et état initial de l'environnement PHASE 2 B
secteurs structurants dont C3 OAP Thématiques: OAP Habitat et OAP Transports
: • PHASE 1 Diagnostic Territorial et Etat Initial de l’Environ nement Réalisation d’un diagnostic et

assistance à maître d'ouvrage dans le cadre de l'exercice de la compétence Mobilité sur le territoire intercommunal

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.- Prix des prestations noté sur 40 points C3.- Engagement formel sur le respect de la date butoir du
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Créé le 21/06/2019