Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité
Modifié le 21/06/2019
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contrôle de la qualité des services de transports scolaires sur les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d?Oise
- Objet
Thématique : Mobilité pour tous
AC de prestations intellectuelles no5: Acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière de transport public routier
- Objet
Thématique : Mobilité pour tous
- Contenu du fichier joint
organisatrices de mobilité. Article 2. Procédure de passation de l’accord-cadre L’accord-cadre est passé
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