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Marché de représentation juridique dans le cadre de contentieux relatifs au versement mobilité

Thématique : Connaissance de la mobilité

Objet : Marché de représentation juridique dans le cadre de contentieux relatifs au versement mobilité

Feuil1 information_marche_id objet_marche objet_lot montant_attribution taxe SIREN RAISON_SOCIALE CODE_POSTAL COMMUNE 21104931 Marché de représentation juridique dans le cadre de contentieux relatifs au versement mobilité 100000 € HT DIDIER LE PRADO 75116 Paris

Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation dans les contentieux relatifs au versement mobilité. 1.2 Forme

prestation demandée est adressé au Titulaire par le pôle versement mobilité du département des affaires

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phases : 1 phase diagnostic- (compilation étude précédente, comptage mesure complémentaire). 2 phase

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Thématique : Connaissance de la mobilité

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