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Modifié le 21/06/2019

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la présente consultation concerne un marché de prestations de service d'auto-partage de véhicules à moteur sous forme de location de (très) courte durée (à l'heure ou la journée

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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur local des mobilités actives et du plan de circulation

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Pénalités de retard P = V x R / 3000 Variation des prix Fermes actualisables Nature des prix Prix
contrat le titulaire encourt les pénalités pour retard calculées au moyen de la formule P = V x R / 3000. Avec : P : montant de la pénalité V : valeur HT de la partie des prestations en retard, ou de
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Créé le 21/06/2019