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Convention de délégation de service public portant sur l'exploitation des services de la mobilité

Résumé : La convention aura pour objet de confier au délégataire l'exécution des différents services visés ci-après. Il sera rémunéré substantiellement sur l'exploitation desdits services. Le contrat portera plus spécifiquement sur les services de la Mobilité suivants : -la gestion et l'exploitation des

Thématique : Mobilité partagée

Thématique : Mobilité pour tous

l’exploitation des services de la mobilité Numéro de référence : DSP MOBILITE 2016 II.1.2) Code CPV

spécifiquement sur les services de la Mobilité suivants : - la gestion et l’exploitation des transports urbains

. Le contrat portera plus spécifiquement sur les services de la Mobilité suivants : - la gestion et

Thématique : Mobilité partagée

discriminatoire, après avis de l'autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l'article L. 1231-1 du

service public mobilité) : après 15 jours d’exploitation, 1 mois, 3 mois puis une fois par semestre