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Modifié le 21/06/2019
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur local des mobilités actives et du plan de circulation
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Pénalités de retard P = V x R / 3000 Variation des prix Fermes actualisables Nature des prix Prix
…contrat le titulaire encourt les pénalités pour retard calculées au moyen de la formule P = V x R / 3000. Avec : P : montant de la pénalité V : valeur HT de la partie des prestations en retard, ou de
Etude Etude d'opportunité et assistance à maitrise d'ouvrage pour la prise de compétence ' Autorité Organisatrice de la Mobilité. Etude d'opportunité et assistance à maitrise d'ouvrage pour la prise de compétence ' Autorité Organisatrice de la Mobilité '
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respectifs de la personne publique et du titulaire est l’option B telle que définie au chapitre V du CCAG-PI
…-rhin.fr/content/se-d%C3%A9placer#p1491-le-transport-scolaire Lignes scolaires et périscolaires
…-scolaire/121 https://www.haut-rhin.fr/content/se-d%C3%A9placer#p1491-le-transport-scolaire https
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