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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière relative à la mobilité

Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière relative à la mobilité

Feuil1 information_marche_id objet_marche objet_lot montant_attribution taxe SIREN RAISON_SOCIALE CODE_POSTAL COMMUNE 22675046 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière relative à la mobilité 230048 € HT 800713505 TECURBIS 75009 Paris 9

: 04.50.63.48.58 Service gestionnaire Direction de la mobilité – Service Transports Collectifs GRAND ANNECY

 : Mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage technique, juridique et financière relative à la mobilité

transports urbains et de mobilité sur le territoire d'Annemasse les Voirons Agglomération.Le périmètre de la

de mobilité complémentaires-L'animation de la Maison de la Mobilité et du tourisme, constituant un

et de conseils en mobilité auprès des habitants et acteurs du territoire.La convention prendra effet

charge de La Région Auvergne-Rhône-Alpes � 20 % à charge des Autorités Organisatrices de Mobilité

charge de La Région Auvergne-Rhône-Alpes � 40 % à charge des Autorités Organisatrices de Mobilité

► 57% à charge des Autorités Organisatrices Françaises de Mobilité � pour 67 % à charge de La Région

Thématique : Connaissance de la mobilité

sera réalisée en interne par la responsable CCPEVA de la mobilité : madame Véronique COURBOIN. Le

Thématique : Connaissance de la mobilité

, avec l’offre d’éco-mobilité en cours de création (location de VAE et boucles dédiées) et les sites

Thématique : Connaissance de la mobilité

............................................................... 13 3.1 PHASE 1 : DIAGNOSTIC DU CONTRAT EN COURS .......................................... 13

volets organisationnels, techniques, juridiques, financiers, fiscaux • Réalisation d’un diagnostic

économique stable et équitable au sein de la communauté de communes. Ce diagnostic exhaustif intégrera un

Thématique : Connaissance de la mobilité

positions en tant qu’un acteur de la mobilité au sens large à travers des différentes collaborations ou

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application du code des transports. Les trois A.O.M. (Autorité Organisatrice de Mobilité) sont donc

: 2.2.1 Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes Service transport et mobilité : Chef de

Communauté de communes du Genevois Service transport et mobilité : Responsable : Mme Anne Ponchon

Thématique : Connaissance de la mobilité

: � Phase 1 : Diagnostic de l’existant - Etudes critiques des flux et de la demande de déplacements

. Des solutions pour des services innovants à la mobilité pourront également être proposées, de même

élus de la CCBC (commissions plénière et transport-mobilité), ainsi que des partenaires décisionnaires

= L'Autorité Organisatrice de la Mobilité de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc – Autorité Organisatrice des

:.................................................................................................. 11 Article 23. Relations contractuelles avec l'Autorité Organisatrice de la Mobilité : ........ 11

, Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) a lancé une procédure de consultation d'une délégation de