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Modifié le 21/06/2019
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur local des mobilités actives et du plan de circulation
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Pénalités de retard P = V x R / 3000 Variation des prix Fermes actualisables Nature des prix Prix
…contrat le titulaire encourt les pénalités pour retard calculées au moyen de la formule P = V x R / 3000. Avec : P : montant de la pénalité V : valeur HT de la partie des prestations en retard, ou de
elaboration participative du Plan Global de Déplacements de Malakoff
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formule suivante : P=V*R/500 Dans laquelle : P = le montant de la pénalité V = la valeur des
MAINTENANCE ET CONTROLE D'EQUIPEMENTS DYNAMIQUES DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DE POSTES H.T. D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE CONTROLE D'ACCES
- Objet
Résumé : L'objet du marché concerne la dynamique de la signalisation lumineuse tricolore, les accès contrôlés et les équipements d'alarme des postes haute-tension d'éclairage public 5500 V et les comptages routiers. Il s'agit d'assurer, pour ces équipements les prestations de maintenance préventive et
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équipements d'alarme des postes haute-tension d'éclairage public 5500 V et les comptages routiers. Il s'agit
…contrôlés, les équipements d'alarme des postes haute-tension d’éclairage public 5500 V et les comptages
…public 5500 V et les comptages routiers. Il s'agit d'assurer, pour ces équipements les prestations
Maintenance, Contrôle Et Fourniture :-D'équipements Dynamiques De Signalisation Lumineuse Tricolore Et-De La Telesurveillance De Postes H.T. D'éclairage Public
- Objet
Résumé : L'objet du marché concerne la dynamique de la signalisation lumineuse tricolore, les accès contrôlés et les équipements d'alarme des postes haute-tension d'éclairage public 5500 V et les comptages routiers.Il s'agit d'assurer, pour ces équipements les prestations de maintenance préventive et
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d’éclairage public 5500 V et les comptages routiers. Celles-ci consistent en : • la réalisation d’un
…CCTP (Article 4.6.1), (double sens de circulation). Unité C3 Etude de
…sens de circulation). 1 U C3 Etude de circulation – Comptage routier
Réalisation d'un Plan Global de Déplacements
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l’option A telle que définie au chapitre V du C.C.A.G.-P.I. ARTICLE 12 : ARRET DE L’EXECUTION DES
…MOTORISEE C3 - ANALYSE DU STATIONNEMENT C4 - DEPLACEMENTS VELOS C5 - DEPLACEMENTS PIETONS C6
Fourniture d'appareillages de commande, de signaux et de mâts pour la gestion de carrefours à signalisation lumineuse
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formule P = V x R / 100. Avec : P : montant de la pénalité V : montant HT de la prestation concernée
Approvisionnement d'une application numérique de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet et gestion des données associées
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l’utilisation des données sur le territoire © V al er y Jo nc he ra y Charte
…| V ille d e Na nt es © Valery Joncheray Charte métropolitaine de la donnée
assistance à maîtrise d'ouvrage pour une prestation de transport par autocar dans le cadre de la 21e Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Cop 21).
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mentionné dans la rubrique C3 de l'acte d'engagement. Son montant est fixé à 5 % du montant toutes taxes
…calculées par application de la formule suivante : P = R × (V / 50), dans laquelle : • P = montant des pénalités ; • R = nombre de jours de retard. • V = montant total TTC en euros. Article 12 - OBLIGATION
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