Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité

Modifié le 21/06/2019

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Marché public de fourniture et de service pour l'exploitation du stationnement

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pour les personnes à mobilité réduite ou handicapées sera en tout point respectée sur voirie

fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de bornes d'arrêt minute.

Contenu du fichier joint
. 10.4.5 Pénalités pour retard dans la remise d’un diagnostic accompagné d’un devis En cas d’irrespect par le titulaire du délai de remise d’un diagnostic accompagné d’un devis conformément aux CCTP, et
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Créé le 21/06/2019