Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité
Modifié le 21/06/2019
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Marché public de fourniture et de service pour l'exploitation du stationnement
- Contenu du fichier joint
pour les personnes à mobilité réduite ou handicapées sera en tout point respectée sur voirie
fourniture, livraison, installation, mise en service, exploitation et maintenance de bornes d'arrêt minute.
- Contenu du fichier joint
. 10.4.5 Pénalités pour retard dans la remise d’un diagnostic accompagné d’un devis En cas d’irrespect par le titulaire du délai de remise d’un diagnostic accompagné d’un devis conformément aux CCTP, et
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