Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité

Modifié le 21/06/2019

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prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques

Objet
Résumé : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de consultations juridiques et de représentation légale en matière d'aménagement du territoire et de mobilité partagée
Thématique : Mobilité partagée
Thématique : Mobilité pour tous
Contenu du fichier joint
territoire et de mobilité partagée Déclaration de sous-traitance (DC4
consultations juridiques et de représentation légale en matière d’aménagement du territoire et de mobilité
de mobilité partagée Acte d’engagement (AE) Le dossier de consultation des
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Créé le 21/06/2019