Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité

prestation pour le transport social des Monts du Lyonnais (Tsmdl

Objet

Thématique : Mobilité pour tous

Contenu du fichier joint

un véhicule adapté aux personnes à mobilité réduite sur l’ensemble du territoire - 5.000 €HT

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tranches. Article 4 Définition des prestations La CCMDL a pris la compétence « Mobilité » par

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d’autorité organisatrice de la mobilité définie à l’article L.1231-1-1 du code des transports