Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité
Modifié le 21/06/2019
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Exécution des services réguliers de transport de personnes de la Communauté de communes Caux-Austreberthe
- Objet
Résumé : La communauté de communes Caux Austreberthe est l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial en application de l'article L. 1231-1 du code des transports. Par délibération de son conseil communautaire en date du 12 juin 2023, elle a décidé d'organiser un service public
…Thématique : Mobilité pour tous
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Description La communauté de communes Caux Austreberthe est l’autorité organisatrice de la mobilité dans son
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