Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité

Modifié le 21/06/2019

Résultats 1 - 3 sur 3 Page 1

Exécution des services réguliers de transport de personnes de la Communauté de communes Caux-Austreberthe

Objet
Résumé : La communauté de communes Caux Austreberthe est l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial en application de l'article L. 1231-1 du code des transports. Par délibération de son conseil communautaire en date du 12 juin 2023, elle a décidé d'organiser un service public
Thématique : Mobilité pour tous
Contenu du fichier joint
Description La communauté de communes Caux Austreberthe est l’autorité organisatrice de la mobilité dans son
Page 1
Flux RSS pour la recherche sur le terme [diagnostic mobilité]
Tags :
Créé le 21/06/2019