Résultats de recherche pour : diagnostic mobilité

Modifié le 21/06/2019

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le présent marché a pour objet : l4assistance technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de délégation de service public de transport à la demande départemental adapté aux personnes handicapées dit PAM 77

Contenu du fichier joint: mobilité des personnes handicapées. Plus de 90% des déplacements s’effectuent sur le territoire seine-et
…
: - Titulaires d’une carte Mobilité Inclusion mention invalidité (ex carte d’invalidité > ou = 80%), sans condition d’âge, - Titulaires d’une carte Mobilité Inclusion mention stationnement pour personnes

Contenu du fichier joint: ) - Les déclarations de projet de travaux (fournies à titre indicatif) - le diagnostic amiante et HAP

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Créé le 21/06/2019