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Convention de délégation de service public portant sur l'exploitation des services de la mobilité

Résumé : La convention aura pour objet de confier au délégataire l'exécution des différents services visés ci-après. Il sera rémunéré substantiellement sur l'exploitation desdits services. Le contrat portera plus spécifiquement sur les services de la Mobilité suivants : -la gestion et l'exploitation des

Thématique : Mobilité partagée

Thématique : Mobilité pour tous

l’exploitation des services de la mobilité Numéro de référence : DSP MOBILITE 2016 II.1.2) Code CPV

spécifiquement sur les services de la Mobilité suivants : - la gestion et l’exploitation des transports urbains

. Le contrat portera plus spécifiquement sur les services de la Mobilité suivants : - la gestion et

d'un conseil en mobilité, - La réalisation d'ateliers d'auto réparation vélo, - Un service de marquage

Thématique : Mobilité partagée

Thématique : Connaissance de la mobilité

mise à disposition de vélos au grand public, - La réalisation d'un conseil en mobilité, - La

mobilité, - La réalisation d'ateliers d'autoréparation vélo, - Un service de marquage de vélos avec le

................................................................ 5 3.2 La réalisation d’un Conseil en mobilité

Résumé : e présent accord-cadre a pour objet l'animation du village Coupe du Monde féminine de football 2019. Location de container / Animation 4D / Supports d'exposition / Animation photos / Achat de jeux gonflables / Animation sportive / Rampe de skate / Solution de mobilité douce - location vélos et

Thématique : Mobilité partagée

Thématique : Mobilité pour tous

Thématique : Mobilité partagée

Thématique : Mobilité partagée

Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son périmètre depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014

d’insertion professionnelle et ayant vocation à favoriser le lien social et la mobilité des publics en

caution (Montant ……………... €) Commentaires, Conseil en mobilité fixé le

Thématique : Mobilité partagée

. L’EPCI a pris la compétence mobilité le 1er juillet 2021. Faisant partie du nouveau périmètre de Sytral

l’Arbresle est compétent dans le partage de la voiture, la mobilité solidaire et les modes actifs. La

voiture, mais aussi permettre l’accès à un service de mobilité dans les communes plus isolées du

Thématique : Mobilité partagée

................................................. 10 2.4 Synthèse : bilan du diagnostic et enseignements prioritaires

diagnostic, les objectifs et le plan d’actions selon quatre volets spécifiques : • un volet équipement

du service. 2.4 Synthèse : bilan du diagnostic et enseignements prioritaires L’analyse de ces

Thématique : Mobilité partagée

Thématique : Mobilité partagée

discriminatoire, après avis de l'autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l'article L. 1231-1 du

service public mobilité) : après 15 jours d’exploitation, 1 mois, 3 mois puis une fois par semestre

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