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Délégation de la gestion du service public de la mobilité urbaine du SIVU de Bayeux et des Communes associées

Thématique : Mobilité pour tous

Objet : Délégation de la gestion du service public de la mobilité urbaine du SIVU de Bayeux et des Communes associées

Bayeux et des communes associées – DSP de Mobilité urbaine SIVU TRANSPORT URBAIN DE BAYEUX ET DES COMMUNES ASSOCIEES Délégation de Service Public du réseau de mobilité urbaine Dossier de Consultation

. Renseignements complémentaires 18 Article 8.2. Visite de l’agence de mobilité 19 Article 9 Jugement des

assistance, mission de conseil et de préparation à l'autorité organisatrice portant sur le contrat de gestion du service public de transport des personnes à mobilité réduite de l'agglomération toulousaine

service public de transport des personnes à mobilité réduite de l'agglomération toulousaine.

Thématique : Mobilité pour tous

Objet : assistance, mission de conseil et de préparation à l'autorité organisatrice portant sur le contrat de gestion du service public de transport des personnes à mobilité réduite de l'agglomération toulousaine

de transport des personnes à mobilité réduite de l'agglomération toulousaine Page 2 sur 17 A.E

organisatrice portant sur le contrat de gestion du service public de transport des personnes à mobilité réduite

portant sur le contrat de gestion du service public de transport des personnes à mobilité réduite de

une desserte urbaine, par le biais notamment d’une agence commerciale et d’une centrale de mobilité

Thématique : Mobilité pour tous