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Modifié le 21/06/2019
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur local des mobilités actives et du plan de circulation
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Pénalités de retard P = V x R / 3000 Variation des prix Fermes actualisables Nature des prix Prix
…contrat le titulaire encourt les pénalités pour retard calculées au moyen de la formule P = V x R / 3000. Avec : P : montant de la pénalité V : valeur HT de la partie des prestations en retard, ou de
Délégation du service public pour la gestion et l'exploitation du service de transports publics de personnes sur le ressort territorial de la Communauté de communes de Miribel et du Plateau
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modes de déplacement existants V. Réduire les déplacements du midi – les convertir en modes doux
…Organisation d’un évènement PDMIE « Signature des engagements » https://fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_instituant_la_Communaut%C3%A9_%C3%A9conomique_europ%C3%A9enne PDMIE Animation Fresque de la mobilité
Approvisionnement d'une application numérique de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet et gestion des données associées
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l’utilisation des données sur le territoire © V al er y Jo nc he ra y Charte
…| V ille d e Na nt es © Valery Joncheray Charte métropolitaine de la donnée
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