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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur local des mobilités actives et du plan de circulation

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Pénalités de retard P = V x R / 3000 Variation des prix Fermes actualisables Nature des prix Prix

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contrat le titulaire encourt les pénalités pour retard calculées au moyen de la formule P = V x R / 3000. Avec : P : montant de la pénalité V : valeur HT de la partie des prestations en retard, ou de

Prestations de fourniture et pose d'échangeurs de monnaie, de maintenance préventive et curative et de formation pour la Régie des Transports Métropolitains.

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, informatiques, fabrication de machines (NAF rév. 2, niveau A17, poste C3) (Identifiant 010537910) du mois M0

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, électroniques, informatiques, fabrication de machines (NAF rév. 2, niveau A17, poste C3) (Identifiant 010537910

PRESTATIONS DE REPARATION DE LA CHAINE DE MONNAIE DES DISTRIBUTEURS DE TITRES DE TRANSPORT DAS 200 DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS

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-cadre de l’indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − A17 C3

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préalable, une pénalité calculée par application de la formule suivante : P = (V × R) 50 Dans laquelle : - P = Montant de la pénalité ; - V = Montant en euros HT des prestations en

RN171 Déviation "Blain-La Grigonnais" Diagnostique trafic

Approvisionnement d'une application numérique de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet et gestion des données associées

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l’utilisation des données sur le territoire © V al er y Jo nc he ra y Charte

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