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Modifié le 21/06/2019
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur local des mobilités actives et du plan de circulation
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Pénalités de retard P = V x R / 3000 Variation des prix Fermes actualisables Nature des prix Prix
…contrat le titulaire encourt les pénalités pour retard calculées au moyen de la formule P = V x R / 3000. Avec : P : montant de la pénalité V : valeur HT de la partie des prestations en retard, ou de
Maintenance des systèmes de stationnement et decontrôles d'accès véhicules 2023-2024
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où c1 = indice A17 C3 - Équipements électriques, électroniques, informatiques, machines en vigueur
…C3 - Équipements électriques, électroniques, informatiques, machines en vigueur le 1er jour du mois
…suivante : V * R /1000 V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette
Approvisionnement d'une application numérique de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et internet et gestion des données associées
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l’utilisation des données sur le territoire © V al er y Jo nc he ra y Charte
…| V ille d e Na nt es © Valery Joncheray Charte métropolitaine de la donnée
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