Résultats de recherche pour : v%C3%A9lo
Modifié le 21/06/2019
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Nature des prestations
- 3SERVICE
- 1AMO service
- 1Etude service
- 1FABRICATION
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assistance à maîtrise d'ouvrage pour une prestation de transport par autocar dans le cadre de la 21e Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Cop 21).
- Contenu du fichier joint
mentionné dans la rubrique C3 de l'acte d'engagement. Son montant est fixé à 5 % du montant toutes taxes
…calculées par application de la formule suivante : P = R × (V / 50), dans laquelle : • P = montant des pénalités ; • R = nombre de jours de retard. • V = montant total TTC en euros. Article 12 - OBLIGATION
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