Marché public : Pôle d'Echange Multimodal de la Gare d'Angoulême - Etude de circulation et gestion des carrefours

Afin de réaliser des opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme, sur le territoire de l'agglomération, le GrandAngoulême ainsi que les communes d'Angoulême, Soyaux, Gond-Pontouvre, L'Isle d'Espagnac, La Couronne et Ruelle-Sur-Touvre, ont décidé la constitution d'une Société Anonyme de type Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA).
Cette structure dédiée, en tant qu'outil d'intervention pour la mise en oeuvre des projets, se voit confier des contrats par ses actionnaires tels que le projet Transport en Commun Site Propre BHNS ou l'aménagement de la gare d'Angoulême.
Conformément aux dispositions de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, le GrandAngoulême en tant que maître d'ouvrage a signé plusieurs conventions de délégation de mandat avec la SPLA Grand Angoulême Mobilité Aménagement concernant la mise en oeuvre de projets.
Ainsi, la SPLA agit au nom et pour le compte du GrandAngoulê