Marché public : Mission d'assistance juridique, technique et financière relative aux dossiers transports.

Ce marché a pour objet une mission d'assistance juridique technique et financière aux dossiers transports.
Le titulaire sera amené à assurer notamment les missions suivantes :
- une assistance technique juridique et financière sur les contrôles des documents remis par le délégataire dans le cadre du contrat, dont les rapports d'activités  
- une assistance technique juridique et financière sur toute proposition d'avenant au contrat de délégation de service public de transports urbains  
- une assistance juridique, technique et financière sur toutes les clauses du contrat de dsp en cours  
- une assistance technique juridique et financière spécifique sur toutes les clauses de revoyure  
- une assistance juridique sur les contrats de transports de la civis  
- une assistance technique et juridique sur toutes les réflexions menée par la civis en matière de déplacement et transports.
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximulm de 300 000 euros par an.