Marché public : assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la révision du Plan local d'urbanisme de Limours.

marché de prestations intellectuelles
Le ou les prestataires devront tout au long de la procédure de révision du PLU :
- assister les services et les élus dans la procédure de révision,
- mettre en oeuvre les études préalables à l'approbation du dossier de PLU révisé,
- organiser, animer, formaliser la concertation et les réunions techniques,
- formaliser et produire les dossiers pour l'arrêt du PLU, l'enquête publique et l'approbation,
- modifier les dossiers et relancer la procédure dans le cadre de la prise en compte des remarques des personnes associées, du commissaire enquêteur, du contrôle de légalité,
- contrôler juridiquement les actes et des documents,
- rédiger tous les documents qui composent le PLU,
Le marché comporte trois options :
- intégration du Règlement local de publicité en vigueur dans le dossier du PLU (option 1)
- intégration du schéma directeur d'assainissement (zonage d'assainissement eaux pluviales / eaux usées - option no2)
- proposition de fluidification de la circulation et du sta