Marché public : RD263 Aménagement d'une piste cyclable entre Niederschaeffolsheim et Haguenau Expertise sur les zones humides.

Le Département du BAS-RHIN prévoit de réaliser une piste cyclable le long de la RD263, coté Est, entre les communes de Niederschaeffolsheim et Haguenau. Dans ce cadre, le cahier des charges définit les besoins particuliers du Maître d'ouvrage en matière d'expertise environnementale. L'expertise s'inscrit dans le cadre réglementaire du code de l'environnement relatif aux zones humides (art. R214-1) et doit permettre de déterminer si le projet est susceptible d'impacter d'éventuelles zones à dominantes humides et, si tel est le cas, de quantifier cet impact, de proposer des mesures de réduction et/ou de compensation d'impact et de guider le maître d'ouvrage pour la restauration/gestion d'un site compensatoire. Marché unique à tranches conditionnelles.