Marché public : mission d'assistance juridique, économique, technique et administrative pour le reconventionnement de services de transport à titre principal.

le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 26 Ii-2o, 28, 40 II et 77 du Code des marchés publics. La mission sera décomposée en trois phases correspondant aux prestations suivantes : - phase 1 : Diagnostic et rédaction du dce, (ccp, pièces techniques et financières) de la future consultation et définition des critères de jugement des offres  
- phase 2 : Rédaction du rapport d'analyse des offres et éventuelle assistance administrative, technique, juridique et financière pour l'attribution des contrats
- phase 3 : Recours à la procédure négociée de l'article 35 I 1o ou de relance du marché Les prestations relatives à la phase 3 feront l'objet de bons de commande. Les bons de commande seront émis par le représentant du pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, dans les conditions définies à l'article 1.5 du CCP