Marché public : no15m076ao - pEB-HZ - gestion administrative des procédures Dt/Dict pour les réseaux de télécommunication et de signalisation lumineuse tricolore exploités par Toulouse Métropole - années 2015 à 2019

no15m076ao - pEB-HZ - gestion administrative des procédures Dt/Dict pour les réseaux de télécommunication et de signalisation lumineuse tricolore exploités par Toulouse Métropole - années 2015 à 2019. Ce marché est un accord cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.) Et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics francais. Les délais de réponse aux DT - dICT sont fixés par le décret nº 2011 -1241 du 05 octobre 2011 et doivent être strictement respectés
la présente consultation concerne les réseaux : ICT (Installations Communautaires de Télécommunications), RINM (Réseau d'infrastructures Numériques Métropolitaines), Réseau SLT (Signalisation Lumineuse et Transports) relevant de la Direction Mobilités Gestion Réseaux en sa qualité d'exploitant. Ce marché est conclu en vue de fournir à la Direction une solution lui permettant de répondre aux DT (Déclaration de projet de Travaux)