Marché public : prestation d'instruction des dossiers de demande à bénéficier de la tarification solidaire des transports de la métropole bordelaise en se basant sur les ressources du foyer des bénéficiaires via l'exploitation et la maintenance d'un système informatique

Modifié le 21/06/2019

il est demandé au titulaire du marché de procéder à ia prestation d'instruction des dossiers de demande à bénéficier de la tarification solidaire des transports de la métropole bordelaise en se basant sur les ressources du foyer des bénéficiaires via l'exploitation et la maintenance d'un système informatique d'automatisation et de dématérialisation de ce processus d'instruction avec une mise en oeuvre au 1er septembre 2016 dans le cadre du service public de transports urbains de Bordeaux Métropole, afin de répondre aux objectifs qui sont notamment
- Récupérer Ies justificatifs permettant le calcul du quotient familiale du foyer du demandeur  
- Établir de manière fiable, sécurisé et automatisé le profil du demandeur sur la base du quotient familial du foyer  
- Assurer la fiabilité, la transparence et la tracabilité des opérations  
- Assurer la transmission de ce profil/ces profils au délégataire des transports publics du réseau de transport de la métropoie Bordeiaise -Assurer le stockage des données personn

prestation d'instruction des dossiers de demande à bénéficier de la tarification solidaire des transports de la métropole bordelaise en se basant sur les ressources du foyer des bénéficiaires via l'exploitation et la maintenance d'un système informatique d'automatisation et de dématérialisation de ce processus d'instruction

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2016
formalisée
2015
17/07/2015
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